Nouveau pour les pères !

Le congé paternité spécifique en cas d'hospitalisation du nouveau-né (allongement du congé paternité)

Après des années de travail, l’association a obtenu l’allongement du congé paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né (décret d’application au 1er juillet 2019 n° SSAS1912523D relatif à la création d’un congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant).

 

 Les pères dont le bébé est né à partir du 1er juillet 2019 et hospitalisé à la naissance (sans sortie de l’hôpital) bénéficient d’un congé paternité de 30 jours consécutifs maximum, à prendre pendant l’hospitalisation du bébé. En cas d’hospitalisation inférieure à 30 jours, ce congé s’arrête lorsque l’enfant sort de l’hôpital.

Pères concernés

  • Salariés du privé
  • Travailleurs indépendants
  • Salariés et exploitants agricoles

Pour les salariés de la fonction publique, cette mesure interviendra dans les mois à venir. En effet, le chemin d’application n’est pas le même et il faudra la publication d’une ordonnance.

Documents à fournir à l’employeur et à la caisse d’assurance maladie (de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception)

Rémunération du congé paternité spécifique en cas d'hospitalisation du nouveau-né (allongement du congé paternité)

  • Indemnités Journalières par la Caisse d’Assurance Maladie en fonction des revenus
  • Dans le cadre de certaines conventions collectives, ce congé peut être subrogé.